Créer une société implique de franchir une étape incontournable avant même de signer les statuts : le dépôt du capital social. Longtemps synonyme de démarches fastidieuses et coûteuses, cette formalité peut aujourd’hui se faire entièrement en ligne, en quelques heures et sans frais. Voici comment ça fonctionne, qui est concerné et comment choisir la bonne solution.
Qu’est-ce que le dépôt de capital social ?
Le dépôt de capital social est une étape obligatoire pour toute création de société. Il consiste à déposer les apports en numéraire des associés ou actionnaires sur un compte bancaire ouvert au nom de la société, avant la signature des statuts. En échange de ces apports, chaque associé reçoit des parts sociales ou des actions proportionnelles à sa contribution.
Les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne sont pas concernées par cette obligation : elle s’applique uniquement aux sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, SA…).
Concernant le montant minimum, la loi est souple pour la plupart des formes juridiques courantes : 1 € suffit pour une SASU, une SAS, une SARL ou une EURL. En revanche, une SA doit déposer au minimum 37 000 €. En pratique, il est conseillé de constituer un capital social suffisamment élevé pour crédibiliser la structure auprès des banques et des futurs partenaires.
Le capital social peut être composé d’apports en numéraire (liquidités), d’apports en nature (biens corporels ou incorporels) et d’apports en industrie (savoir-faire, expérience). Seuls les apports en numéraire nécessitent un dépôt bancaire.
Pourquoi faire son dépôt de capital en ligne ?
Traditionnellement, le dépôt de capital s’effectuait auprès d’un professionnel : notaire, avocat ou expert-comptable. Une procédure souvent longue et onéreuse, facturée en moyenne autour de 100 €. Depuis le développement des banques en ligne et des néobanques, il est désormais possible de réaliser cette démarche entièrement à distance, en quelques clics.
Les avantages sont concrets : gain de temps, réduction des coûts, démarche dématérialisée de bout en bout et obtention rapide du certificat de dépôt, document indispensable pour finaliser l’immatriculation au greffe. À noter : depuis le 1er juin 2021, le dépôt auprès de la Caisse des dépôts et consignations n’est plus possible.
Comment faire un dépôt de capital en ligne ?
Les étapes
La procédure est simple. Il faut d’abord choisir un établissement habilité (banque en ligne, néobanque ou solution dédiée), créer un compte au nom de la société en formation, puis virer le montant du capital depuis le compte personnel de chaque associé. Une fois les fonds reçus et vérifiés, l’établissement émet un certificat de dépôt de capital, généralement sous 24 à 72 heures selon la solution choisie.
Ce certificat doit ensuite être joint au dossier d’immatriculation transmis au greffe du tribunal de commerce.
Les documents à fournir
Les pièces demandées lors d’un dépôt de capital social en ligne varient selon les établissements, mais incluent généralement :
- une pièce d’identité de chaque associé,
- un justificatif de domicile,
- le projet de statuts de la société,
- les informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Quelle solution choisir ?
Plusieurs acteurs proposent ce service en ligne. Les critères de choix sont le tarif, le délai d’obtention du certificat, les services associés et la fiabilité de la plateforme.
Indy se distingue en proposant un dépôt de capital gratuit, via un compte pro agréé par la Banque de France. Le certificat de dépôt est disponible sous 72 heures. L’atout supplémentaire : le compte pro Indy reste ensuite actif pour gérer l’activité de la société au quotidien, connecté directement au logiciel de comptabilité. Une solution tout-en-un qui permet de déposer le capital, ouvrir son compte pro et gérer sa comptabilité depuis un seul et même outil, sans frais cachés.
